CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Formation professionnelle continue

Objet et champ d’application :
Suite à la commande d’une formation le Client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, en particulier ses conditions générales d’achat.
Documents contractuels :
A la demande du Client, centre francais lui fait parvenir en double exemplaire une convention de formation professionnelle continue telle que prévue par la loi. Le client et lui en retournent dans les plus brefs délais un exemplaire signé et portant son cachet commercial.
Pour les formations, une facture de la totalité de la prestation est adressée dès la prise de la commande.
Une inscription est définitivement validée lorsque le présent document est signé sur les 2 pages.
Notre organisme de formation convient avec le Client le lieu, dates et horaires des séances de formation. A l’issue de cette formation, une attestation de présence ou un certificat adressée au Client.
Prix, facturation et règlement :
Tous nos prix sont indiqués en TTC. TVA non applicable, article 293b du CGI. Toute formation commencée est due en totalité. Sauf mention contraire, ils comprennent les frais de déplacement et de bouche du formateur.
L’acceptation de la société centre francais étant conditionnée par le règlement intégral de la facture avant le début de la prestation, centre francais se réserve expressément le droit de ne pas délivrer la prestation au client tant que la totalité de la prestation n’aura pas été réglée dans les conditions prévues ci-dessous.
Les factures sont payables, sans escompte et à l’ordre de centre francais à réception
de facture avant le début de la prestation.
En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 8 jours ouvrables, centre francais se réserve la faculté de suspendre toute formation en cours et /ou à venir.

Pénalités de retard :
En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l’article L 441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le Client qu’elles ont été portées à son débit.
Refus de commande :
Dans le cas où un Client s’inscrirait à une formation , sans avoir procédé au paiement des formations précédentes, centre francais pourra refuser d’honorer la commande et lui refuser sa participation à la formation, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.
Conditions d’annulation et de report de l’action de formation :
Toute annulation par le Client doit être communiquée par écrit. Pour toute annulation, fût-ce en cas de force majeure :
– si une annulation intervient avant le début de la prestation et que l’action de formation est reportée dans un délai de 12 mois à compter de la date de la commande, la totalité du règlement du client sera portée au crédit du Client sous forme d’avoir imputable sur une formation future. Si aucun report n’a été effectué dans ce délai de 12 mois le règlement restera acquis à centre francais à titre d’indemnité forfaitaire.
– si une annulation intervient pendant la formation, le règlement reste acquis à centre francais à titre d’indemnité forfaitaire.
Informatique et libertés :
Les informations à caractère personnel qui sont communiquées par le Client en application et dans l’exécution des formations pourront être communiquées aux partenaires
contractuels pour les seuls besoins desdits stages. Le Client peut exercer son droit d’accès, de rectification et d’opposition conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978.
Renonciation :
Le fait, de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses présentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
Obligation de non sollicitation de personnel :
Le Client s’engage à ne pas débaucher ou embaucher le personnel ayant participé à l’exécution du contrat, pendant toute la durée de celui-ci et pendant les deux années civiles qui suivront la cessation des relations contractuelles. En cas de non-respect de la présente obligation, le Client devra verser à titre de clause pénale une indemnité égale à douze fois le dernier salaire, charges patronales en sus, du salarié indûment débauché.
Loi applicable :
La loi française est applicable en ce qui concerne ces Conditions Générales de Ventes et les relations contractuelles entre centre francais et ses clients.
Attribution de compétence :
Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL , quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un Client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront.

Règlement Intérieur de l'Organisme de Formation à Distance

Préambule

Ce règlement intérieur est conçu pour les formations dispensées à distance par Centre francais. Il vise à assurer le bon fonctionnement des formations en ligne et le respect des droits et devoirs de chacun.

Article 1 : Champ d'application

Ce règlement s'applique à tous les stagiaires inscrits dans une formation à distance dispensée par centre francais . Il est en vigueur dès l'inscription et pendant toute la durée de la formation.

Article 2 : Accès aux plateformes de formation

Les stagiaires doivent utiliser les plateformes de formation (Système.io ) conformément aux instructions fournies. Ils sont responsables de la sécurisation de leurs identifiants et mots de passe.

Article 3 : Assiduité et participation

Les stagiaires s'engagent à suivre régulièrement les formations et à participer activement aux activités proposées. Tout retard dans les travaux ou les évaluations doit être communiqué à l'organisme.

Article 4 : Communication en ligne

Les échanges sur les forums ou par courriel doivent rester professionnels et respectueux. Tout propos diffamatoire, discriminatoire ou contraire à l’éthique est strictement interdit.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Le contenu de la formation est protégé par le droit d'auteur. Il est interdit de reproduire, diffuser ou vendre les matériaux de formation sans autorisation expresse.

Article 6 : Utilisation des ressources numériques

Les stagiaires doivent utiliser les ressources numériques (logiciels, documents en ligne, etc.) dans le respect des licences et des droits d’utilisation.

Article 7 : Respect de la vie privée et des données personnelles

L’organisme de formation s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles des stagiaires. Ces derniers doivent également veiller à ne pas divulguer d’informations personnelles.

Article 8 : Contrôle des connaissances et évaluations

Les évaluations se dérouleront conformément aux modalités annoncées. Les stagiaires s'engagent à réaliser leurs travaux de manière individuelle et honnête.

Article 9 : Sanctions

Le non-respect des dispositions du présent règlement peut entraîner des avertissements, la suspension temporaire ou l'exclusion définitive de la formation.

Article 10 : Réclamations et suggestions

Les stagiaires peuvent adresser leurs réclamations ou suggestions concernant la formation ou le règlement intérieur par courriel à elearninggoal@gmail.com

Article 11 : Acceptation du règlement

L'inscription à une formation implique l'acceptation sans réserve de ce règlement intérieur.

Lorsque vous franchissez les portes de notre centre de formation, vous êtes accueilli avec chaleur et professionnalisme, conformément aux normes Qualiopi qui guident notre démarche qualité. Notre processus d'accueil est conçu pour vous offrir une expérience positive dès vos premiers instants parmi nous.

1. Accueil personnalisé : Dès votre arrivée, un membre de notre équipe dédiée à l'accueil vous prend en charge. Ils seront votre premier point de contact et s'assureront de répondre à vos besoins spécifiques. Que ce soit pour vous orienter dans nos locaux, répondre à vos questions administratives ou vous guider vers les ressources disponibles, leur objectif est de rendre votre intégration fluide et agréable.

2. Information claire et exhaustive : Nous mettons à votre disposition toutes les informations nécessaires concernant votre formation. Vous recevrez un livret d'accueil détaillé, comprenant le programme de formation, les horaires, les modalités d'évaluation, ainsi que les coordonnées utiles pour toute demande d'assistance. Notre équipe est également disponible pour répondre à toutes vos interrogations supplémentaires.

3. Suivi régulier : Notre engagement envers votre réussite ne se limite pas à votre première journée. Tout au long de votre parcours de formation, nous assurons un suivi régulier pour évaluer votre progression et identifier tout besoin d'accompagnement supplémentaire. Des entretiens individuels sont prévus à intervalles réguliers pour discuter de vos objectifs, de vos difficultés éventuelles et pour ajuster notre soutien en conséquence.

4. Environnement propice à l'apprentissage : Nos locaux sont pensés pour favoriser un environnement d'apprentissage optimal. Des salles de formation équipées, des espaces de travail collaboratif, ainsi que des ressources pédagogiques variées sont à votre disposition pour faciliter votre immersion dans le contenu de la formation.

5. Prise en compte de votre feedback : Votre avis est précieux pour nous. Nous recueillons régulièrement vos retours d'expérience afin d'améliorer continuellement nos services. Des questionnaires d'évaluation vous seront soumis à différentes étapes de votre parcours de formation, et nous sommes toujours ouverts à toute suggestion d'amélioration.

En choisissant notre centre de formation, vous optez pour une expérience d'apprentissage conforme aux normes les plus exigeantes de qualité. Nous sommes déterminés à vous accompagner tout au long de votre parcours pour vous aider à atteindre vos objectifs professionnels.